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Présentation
La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempéries des secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique, par abréviation « CACOBATPH », est un établissement public à gestion spécifique (EPGS) dotée de la personnalitémorale et de l’autonomie financière, créée par décret n° 97-45 du 26 ramadhan 1417 correspondant au 04 février 1997, pour répondre aux nécessités d’organiser une gestion spécifique des congés payés et des indemnités de chômage intempéries des secteurs du BTPH. |
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Missions
La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du BTPH, créée par Décret exécutif 97/45 du 4 Février 1997, est chargée :
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D'assurer
la gestion des Congés Payés
et du Chômage Intempéries
dont bénéficient les
travailleurs relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics
et de l'hydraulique |
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De
procéder à l'immatriculation
des bénéficiaires et
de leurs employeurs |
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D'assurer
l'information des bénéficiaires
et de leurs employeurs |
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D'assurer
le recouvrement des cotisations prévues
par la législation et la réglementation
en vigueur |
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De
constituer un fonds de réserve
destiné à assurer, en
toutes circonstances le versement
de ces indemnités |
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De
contribuer à la création
d'œuvres sociales destinées
aux travailleurs de son domaine de
compétence et à leurs
ayants droits |
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Organisation
Placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'emploi et de la Sécurité Sociale, la Caisse est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Directeur Général; elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
La caisse est organiséeen organes de gestion, composée des structures de siège et des agences régionales .
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Conseil d'Administration
Composition et Répartition:
La CACOBATPH est administrée par un Conseil d'Administration composé de vingt et un (21) membres, répartis comme suit :
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Missions:
Le conseil d'administration délibère sur les affaires de la caisse.il a pour missions, notamment:
d'établir le règlement intérieur de la Caisse,
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de se prononcer sur l'organisation interne de la Caisse,
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de délibérer sur les états prévisionnels concernant les recettes et les dépenses affectées à la
gestion des prestations,
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de voter les budgets de fonctionnement et d'investissement,
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de veiller et de contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que
l'exécution de ses propres délibérations,
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d'émettre un avis sur les propositions de nomination du directeur général et des autres emplois de direction de la Caisse,
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d'approuver le rapport et le bilan annuels d'activité de la Caisse,
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d'approuver les opérations de placement de fonds et les opérations immobilières,
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Les commissions du Conseil d'Administration:
La Commission des Finances :
Contrôle et approuve le budget et le bilan de la Caisse.
La Commission Nationale de Recours :
Statue sur les demandes de remises gracieuses des pénalités et majorations de retard.
La Commission Nationale de Recours ne statue pas
sur l'assujettissement qui demeure du domaine légal ! !
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Organes de Gestion
Les structures de siège
Chargée des missions de coordination, de contrôle et de planification; ces structures sont :
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Le conseil de Direction |
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Le Conseil de Direction est présidé par le Direteur Général et composé de trois Directions :
Exploitation, contrôle et contentieux
Opérations financières
Moyens et de l'action sociale
Organigramme de la Direction Générale
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Les structures spécialisées |
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Dépendant directement du Directeur Général; ce sont
le département spécialisé "informatique"
la cellule "Audit et contrôle de gestion" |
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Les commissions |
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La commision d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
La commision d'évaluation des offres,
La commission centrale des marchés,
La commission de discipline.
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Agence régionale
Chargées des missions d'exécution et ayant compétence sur un groupe de Wilaya,
elles sont structurées comme suit :
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Centre:
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Implémentation Géographique
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