CAISSE NATIONALE DES CONGES PAYES
ET DU CHOMAGE INTEMPERIES POUR LE BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET L'HYDRAULIQUE

BORDEREAU DE PAIEMENTS DES INDEMNITES DE CHOMAGE INTEMPERIES
A TRANSMETTRE A LA CAISSE EN DOUBLE EXEMPLAIRE

DIRECTION REGIONALE DE

 

IMPORTANT

Je soussigné ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
déclare sincère et véritable la déclaration ci-contre ;je certifie que l'intempérie
s'est bien manifesté pendant les jours indiqués, que le travail a été repris le ... ... ... ... ... ... ... à ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
que les travailleurs portés sur l'état ci-joint comptent bien 200 heures de travail au moins au cours des deux derniers mois dans une entreprise assujettie au chômage intempéries et ont bénéficié de moins de 200 heures d'indemnités de chômage intempéries au cours de l'exercice annuel.

Fait à : ....................................
le :...........................................

L'employeur (signature et cachet)

L'ENTREPRISE :..........................................................

N° D'AFFILIATION A LA CAISSE :..................................
LE CHANTIER :..............................................................
NATURE DE L'INTEMPERIE :........................................
...............................................................................


Arrêt de travail : le ........... 199 ... à ........... heures

Reprise du travail pour
l'ensemble du personnel : le ........... 199 ... à ........... heures

Reprise du travail pour
une partie du personnel : le ........... 199 ... à ........... heures

Total des sommes versées à nos personnels suivant état ci-joint :

EN LETTRES :...........................................................
...................................................................................
EN CHIFFRES : .........................................................

(1) nom ou raison sociale de l'entreprise ;
(2) même dénominations que celles portées sur la déclaration d'arrêt.

HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL

JOURNÉE
MATIN
SOIR
de
à
de
à
SAMEDI        
DIMANCHE        
LUNDI        
MARDI        
MERCREDI        
JEUDI        

OBSERVATIONS (RESERVE A LA CAISSE) :

 


ORDONNANCEMENT
BON A PAYER

LE DIRECTEUR

 

L'AGENT CHARGE DES OPERATIONS FINANCIERES